En noviembre de 2017, Emmanuel Macron hizo una revisión histórica sobre la cuestión de la restitución de bienes culturales en África. «Je ne peux pas accepter qu’une gran parte del patrimoine culturel de plusieurs pays Africans soit en France», avait declaré le president de la République française à Ouagadougou en souhaitant que «d’ici à cinq ans les condition soient réunion pour des restitutions temporales o definitivas.
Cinq ans après pourtant les chooses n’ont guère progressé. Après le report de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy appelant en 2018 à des restitutions masses, seul 26 œuvres du Bénin et un saber du Sénégal ont été official remis à leurs pays d’origine par la France, alors que Certains de nos voisins européens comme l ‘Allemagne se sont montrés plus proactifs sur le sujet.
À la tête du ministère de la culture depuis may 2022, Rima Abdul Malak a donc mis ce dossier en tête de ses priorités. Dans un entretien au Monde, le 16 janvier dernier, la ministre a indicé préparer plusieurs «lois-cadres specifiques» pour accélerante les restitutions don’t Certaines receiveront «proanement dans le calendar législatif» au Parlement. Serían todos inscritos en 2023. El primero se referirá a los restos humanos conservados en las colecciones públicas, el segundo a las obras de las familias judías durante la Segunda Guerra Mundial, el tercero, por último, a las obras de los africanos. patrimonio.
Il s’agit principalmente de palanca, dans tous ces cas, le verrou juridique de l’inaliénabilité des collections publiques nationales. Jusqu’à présent en effet, chaque restitution a necessité le vote d’une loi de circonstance pour «déclassé» les objets concernés dans les musées, comme ce fut le case en 2020 pour les œuvres du Bénin et du Sénégal, ou en 2022 pour 15 obras no des tableaux de Klimt, Chagall et Utrillo dérobées à des familles juives. Un processus trop «long et complexe», según el ministro. El propio Conseil d’État pidió una simplificación del procedimiento administrativo en 2022.
La loi sur les restes humaans prête dès avril
La loi-cadre sur les restes humanos «devrait être portée devant le Parlement en avril», afirma a La Croix la sénatrice (UC) Catherine Morin-Desailly, qui planche sur ce texte à la demande de la ministre. Engagée depuis longtemps sur le sujet, este senador ya redactó una propuesta de ley sobre restos humanos, con sus colegas Pierre Ouzoulias (PC) y Max Brisson (LR), votada en el Senado en enero de 2022.
Celle-ci automáticamente déclassait des collections «les restes humaans dûment identifique et appartant à des groups encore vivants», «no la presencia dans les collections porte atteinte au principe de dignité humaine» et «qui n’ont pas fait l’objet de recherches scientifiques depuis diez años. «Lamentablemente, Roselyne Bachelot, alors ministre de la culture, avait respecté ce texte avec condescendance. Il est donc resté dans la navette parlementaire, relève Catherine Morin-Desailly.
Favorable à un tel texte, Michel Van-Praët, profesor émérite du Muséum d’histoire naturelle, autor de plusieurs rapports sur les restes humanos dans les collections publiques, prévient : «La rédaction de la loi sera delicate, carquels criteria établiser ? Faut-il exclure a priori les momies antiques, les reliques médiévales ? »
De los 150.000 restos humanos que se encuentran en las colecciones públicas francesas, la mayoría se anonimizan con un simple número de inventario, «quelques centaines tout au plus seraint identificables», estima Michel Van-Praët. O bien, esto requiere una investigación de documentación compleja. Ciertas comunidades s’opposent aussi à des prélèvements ADN «, ajoute-t-il, en appelant de ses vœux la Creation, par la loi, d’une «comission d’experts, indépendants des musées» pour statueur au cas par cas sur les demandes officielles de restitucion, avec une method y des règles éthiques.
Et celle sur les biens juifs spoliés avant l’été
La loi-cadre sur les restitutions de biens spoliés aux juifs paraît plus simple car une mission ad hoc existe déjà, la mission pour l’indemnisation des victimes de spoliation (CIVS), adjunta a Matignon. Ses dossiers sont instruits en amont par la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933-1945, au ministère de la culture.
La loi viserait donc surtout à permettre à l’autorité administrativo de décider par un simple decret le déclassement d’une oeuvre spoliée à restituer, après chaque avis favorable de la CIVS, avalisé par le premier ministre. Le texte devrait être soumis au Parlement «avant l’été», indique-t-on au ministère de la culture.
Finalmente, sobre la restitución de los bienes saqueados durante el período colonial, en particular en África, el presidente Emmanuel Macron encargó, en noviembre de 2021, una «reflexión sobre los criterios de restitución con vistas a la elaboración de una ley marco» a Jean-Luc Martinez, ancien presidente del Louvre, actualmente mis en examen dans une affaire de trafic d’antiquités. Son rapport est attendu dans les semaines qui viennent. C’est sans doute le sujet le moins enfraud actuellement et le moins consensuel des trois lois-cadres en préparation. Ce qui expliquerait qu’il soit soumis en dernier au Parlement.
Un «verdadero enchevêtrement juridique»
«Je crains que ces trois lois n’aboutissent à un véritable enchevêtrement juridique», confie toutefois Pierre Noual, autor d’un ouvrage sur la question, Restituciones. Una historia cultural y política en 2021.
Pour cet avocat, il vaudrait mieux « modifier par une seule loi le code du patrimoine afin de ne pas créer de concurrence des mémoires, entre biens pillés pendient la période coloniale ou le nazisme. Ce texte pourrait autorises leur déclassement par décret en cas de provenance problem. »
Un autre point « pourrait consistenter à modifier le statut des restes humanos des collections publiques, actuellement considerado comme des biens mobiliers et non comme des personnes. Cela réglerait de fait la question de leur inaliénabilité «, poursuit le juriste.
En fin, il appelle à la mise en place d’une «vraie politique en matière de restitution avec des moyens beaucoup plus importants sur les recherches de provenance». Seul moyen d’accelerante realtament les chooses.
